Modes de gestion. Les écueils de la reprise d'un Spic ou d'un SPA / Corinne Metzger | Metzger, Corinne
/5

0 avis

Modes de gestion. Les écueils de la reprise d'un Spic ou d'un SPA / Corinne Metzger

Article

Metzger, Corinne

La personne publique qui reprend une activité n'est tenue à une obligation de reprise du personnel qu'en cas de transfert d'une entité économique autonome. La personne publique doit déterminer si l'activité reprise est un service public industriel et commercial (Spic) ou un service public administratif (SPA). La nature du service public repris déterminera le statut à venir du personnel, ce qui ne va pas sans difficultés.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2304, 15/02/2016»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Offices publics de l'habitat : Délégués du personnel de droit privé / Didier Seban | Metzger, Corinne

Offices publics de l'habitat : Délégués du pe...

Article | Metzger, Corinne | 2010

Un comité d'entreprise doit être mis en place dans les offices publics de l'habitat issus de la transformation d'OPHLM pour le personnel ne relevant pas de la fonction publique territoriale. Ainsi, l'ensemble des offices publics d...

De la même série

Recrutement. Intercos, un marché dynamique et des métiers en mutation / Agathe Vovard | Vovard, Agathe

Recrutement. Intercos, un marché dynamique et...

Article | Vovard, Agathe | 2016

Panorama, début 2016, des recrutements 2014-2015 effectués dans les collectivités territoriales françaises. Le fait notable : la hausse de 26,4% et 13,2% des offres d'emploi à pourvoir au niveau des intercommunalités (respectiveme...

Baisse des dotations. Ce que dit le rapport parlementaire censuré / Cédric Neau | Néau, Cédric

Baisse des dotations. Ce que dit le rapport p...

Article | Néau, Cédric | 2016

Le député Nicolas Sansu met en lumière quelques pistes de rééquilibrage et d'amortissement à moyen terme des finances du bloc communal, frappé par la baisse des dotations.

Développement économique. Le PNR des Baronnies provençales met ses professionnels en réseau pour favoriser les circuits courts / Caroline Garcia | Garcia, Caroline

Développement économique. Le PNR des Baronnie...

Article | Garcia, Caroline | 2016

Point, début 2016, sur l'initiative de développement local amorcée par le parc naturel régional des Baronnies provençales situé entre les Hautes-Alpes et la Drôme pour valoriser la filière des produits régionaux élaborés sur son t...

Financements. L'éducation est-elle vraiment nationale ? / Michèle Foin | Foin, Michèle

Financements. L'éducation est-elle vraiment n...

Article | Foin, Michèle | 2016

Poids croissant des financements publics locaux dans les dépenses d'éducation en France. Communes, départements et régions participent grandement aux dépenses de personnel, de fonctionnement et d'investissements des établissements...

Modes de gestion. Les écueils de la reprise d'un Spic ou d'un SPA / Corinne Metzger | Metzger, Corinne

Modes de gestion. Les écueils de la reprise d...

Article | Metzger, Corinne | 2016

La personne publique qui reprend une activité n'est tenue à une obligation de reprise du personnel qu'en cas de transfert d'une entité économique autonome. La personne publique doit déterminer si l'activité reprise est un service ...

Chargement des enrichissements...