Offices publics de l'habitat : Délégués du personnel de droit privé / Didier Seban | Metzger, Corinne
/5

0 avis

Offices publics de l'habitat : Délégués du personnel de droit privé / Didier Seban

Article

Metzger, Corinne

Un comité d'entreprise doit être mis en place dans les offices publics de l'habitat issus de la transformation d'OPHLM pour le personnel ne relevant pas de la fonction publique territoriale. Ainsi, l'ensemble des offices publics de l'habitat devraient avoir procédé à l'élection des délégués du personnel de droit privé dès lors que le seuil de 11 salariés a été atteint depuis plus d'un an.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2034, 14/06/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Modes de gestion. Les écueils de la reprise d'un Spic ou d'un SPA / Corinne Metzger | Metzger, Corinne

Modes de gestion. Les écueils de la reprise d...

Article | Metzger, Corinne | 2016

La personne publique qui reprend une activité n'est tenue à une obligation de reprise du personnel qu'en cas de transfert d'une entité économique autonome. La personne publique doit déterminer si l'activité reprise est un service ...

De la même série

Euro 2016 : Les villes comptent partager la facture |

Euro 2016 : Les villes comptent partager la f...

Article | 2010

La désignation de la France pour accueillir l'Euro 2016 dope les projets de transformation ou de construction de stades. Les villes doivent cependant surmonter des obstacles juridiques et, surtout, financiers.

Délégation de service public : Des critères de sélection connus / Emmanuelle Bon-Julien | Bon-Julien, Emmanuelle

Délégation de service public : Des critères d...

Article | Bon-Julien, Emmanuelle | 2010

Par un arrêt du 23 décembre 2009 "Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles", le Conseil d'Etat a jugé que l'absence d'information des candidats sur les critères de sélection des offres, avant le dépôt de ...

Le Service civique / Anne Le Mouëllic | Le Mouëllic, Anne

Le Service civique / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

Une loi du 10 mars 2010 a institué un service civique volontaire. Un décret du 12 mai 2010 en organise les modalités.

Offices publics de l'habitat : Délégués du personnel de droit privé / Didier Seban | Metzger, Corinne

Offices publics de l'habitat : Délégués du pe...

Article | Metzger, Corinne | 2010

Un comité d'entreprise doit être mis en place dans les offices publics de l'habitat issus de la transformation d'OPHLM pour le personnel ne relevant pas de la fonction publique territoriale. Ainsi, l'ensemble des offices publics d...

Retraites : Pourquoi les territoriaux ne sont pas des privilégiés / Martine Doriac | Doriac, Martine

Retraites : Pourquoi les territoriaux ne sont...

Article | Doriac, Martine | 2010

Comment garantir l'avenir des retraites par répartition dans le secteur public comme dans le privé ? Actuellement, 10 milliards d'euros manquent au régime général.

Chargement des enrichissements...