Modes de gestion. Les écueils de la reprise d'un Spic ou d'un SPA / Corinne Metzger | Metzger, Corinne
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Modes de gestion. Les écueils de la reprise d'un Spic ou d'un SPA / Corinne Metzger

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Metzger, Corinne

La personne publique qui reprend une activité n'est tenue à une obligation de reprise du personnel qu'en cas de transfert d'une entité économique autonome. La personne publique doit déterminer si l'activité reprise est un service public industriel et commercial (Spic) ou un service public administratif (SPA). La nature du service public repris déterminera le statut à venir du personnel, ce qui ne va pas sans difficultés.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2304, 15/02/2016»

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