Procès "Xynthia". Un tournant dans la responsabilité pénale des élus / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte
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Procès "Xynthia". Un tournant dans la responsabilité pénale des élus / Brigitte Menguy

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Menguy, Brigitte

Deux ans de prison avec sursis et une interdiction définitive d'exercer toute fonction publique, c'est le verdict final prononcé le 4 avril 2016 à l'encontre de l'ancien maire de La Faute-sur-Mer (Vendée), dans le cadre du procès Xynthia. Une décision de justice jugée trop clémente par les victimes, mais qui pourrait servir de jurisprudence à l'avenir pour d'autres plaignants. De quoi accroître l'inquiétude des élus locaux quant aux risques juridiques inhérents à leurs fonctions, même si le risque d'être poursuivi pénalement reste très faible.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2312, 11/04/2016»

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