Accès des ressortissants communautaires à la FTP / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie
/5

0 avis

Accès des ressortissants communautaires à la FTP / Sophie Soykurt

Article

Soykurt, Sophie

Depuis 2005, l'ouverture des emplois est la règle, et les restrictions, l'exception. Cela vaut même en l'absence de disposition le prévoyant dans les statuts particuliers du corps ou du cadre d'emplois auquel un ressortissant communautaire souhaite accéder.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2312, 11/04/2016»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les Ingénieurs territoriaux en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Ingénieurs territoriaux en 10 questions /...

Article | Soykurt, Sophie | 2009

Relevant de la filière technique, les ingénieurs territoriaux exercent des fonctions à la fois scientifiques et techniques.

Les Techniciens supérieurs territoriaux en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Techniciens supérieurs territoriaux en 10...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Le cadre d'emplois de techniciens supérieurs territoriaux relève de la filière technique.

Le Recrutement par promotion interne en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Le Recrutement par promotion interne en 10 qu...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Depuis 2007, le recrutement des agents territoriaux par promotion interne doit tenir compte de la valeur professionnelle de ces derniers et de leurs acquis de l'expérience professionnelle.

De la même série

Procès "Xynthia". Un tournant dans la responsabilité pénale des élus / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

Procès "Xynthia". Un tournant dans la respons...

Article | Menguy, Brigitte | 2016

Deux ans de prison avec sursis et une interdiction définitive d'exercer toute fonction publique, c'est le verdict final prononcé le 4 avril 2016 à l'encontre de l'ancien maire de La Faute-sur-Mer (Vendée), dans le cadre du procès ...

Réforme territoriale. Les incidences de la loi Notre sur les transferts d'agents entre communes et EPCI / Simon Rey | Rey, Simon

Réforme territoriale. Les incidences de la lo...

Article | Rey, Simon | 2016

Les agents exerçant en totalité leurs fonctions au sein du service transféré seront transférés de plein droit à la communauté après établissement d'une fiche d'impact et avis des comités techniques compétents.

La Valeur du logement social évaluée par la comptabilité universelle / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

La Valeur du logement social évaluée par la c...

Article | Ville, Frédéric | 2016

La Mutualité sociale agricole a fait évaluer grâce à la comptabilité universelle le bénéfice global retiré de la construction par la mairie de Sautel de quatre logements sociaux. Les bénéfices du projet vont aux personnes âgées re...

Accès des ressortissants communautaires à la FTP / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Accès des ressortissants communautaires à la ...

Article | Soykurt, Sophie | 2016

Depuis 2005, l'ouverture des emplois est la règle, et les restrictions, l'exception. Cela vaut même en l'absence de disposition le prévoyant dans les statuts particuliers du corps ou du cadre d'emplois auquel un ressortissant comm...

Intercommunalité. Les secrétaires de mairie à l'épreuve de la mutualisation / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Intercommunalité. Les secrétaires de mairie à...

Article | Ville, Frédéric | 2016

Focus sur les évolutions et les opportunités qui naissent de la montée en puissance de l'intercommunalité en France, pour le métier et les fonctions des secrétaires de mairie. Une mutualisation des compétences et des personnels qu...

Chargement des enrichissements...