Accès des ressortissants communautaires à la FTP / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie
/5

0 avis

Accès des ressortissants communautaires à la FTP / Sophie Soykurt

Article

Soykurt, Sophie

Depuis 2005, l'ouverture des emplois est la règle, et les restrictions, l'exception. Cela vaut même en l'absence de disposition le prévoyant dans les statuts particuliers du corps ou du cadre d'emplois auquel un ressortissant communautaire souhaite accéder.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2312, 11/04/2016»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les Ingénieurs territoriaux en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Ingénieurs territoriaux en 10 questions /...

Article | Soykurt, Sophie | 2009

Relevant de la filière technique, les ingénieurs territoriaux exercent des fonctions à la fois scientifiques et techniques.

Les Techniciens supérieurs territoriaux en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Techniciens supérieurs territoriaux en 10...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Le cadre d'emplois de techniciens supérieurs territoriaux relève de la filière technique.

Le Recrutement par promotion interne en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Le Recrutement par promotion interne en 10 qu...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Depuis 2007, le recrutement des agents territoriaux par promotion interne doit tenir compte de la valeur professionnelle de ces derniers et de leurs acquis de l'expérience professionnelle.

De la même série

Procès "Xynthia". Un tournant dans la responsabilité pénale des élus / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

Procès "Xynthia". Un tournant dans la respons...

Article | Menguy, Brigitte | 2016

Deux ans de prison avec sursis et une interdiction définitive d'exercer toute fonction publique, c'est le verdict final prononcé le 4 avril 2016 à l'encontre de l'ancien maire de La Faute-sur-Mer (Vendée), dans le cadre du procès ...

Lecture publique. La France manque encore de bibliothèques / Hélène Girard | Girard, Hélène

Lecture publique. La France manque encore de ...

Article | Girard, Hélène | 2016

Infographie sur les contrastes du territoire français en matière d'équipement en bibliothèques publiques, entre des zones blanches ne disposant d'aucun lieu de prêt (55% des communes) et des zones très fortement équipées, comme le...

Festivals, bibliothèques... La culture, à grand renfort de bénévoles / Hélène Girard | Girard, Hélène

Festivals, bibliothèques... La culture, à gra...

Article | Girard, Hélène | 2016

Forte présence des bénévoles en France dans le secteur culturel. Festivals, bibliothèques, restauration et valorisation du patrimoine... le bénévolat représente un apport de taille dans la réalisation des politiques culturelles. U...

"Elus, emparez-vous de l'Agence de la biodiversité" / Laurence Madoui | Madoui, Laurence

"Elus, emparez-vous de l'Agence de la biodive...

Article | Madoui, Laurence | 2016

Entretien avec Barbara Pompili, secrétaire d'Etat chargée de la Biodiversité, sur les objectifs, le fonctionnement et les défis de l'Agence française de la biodiversité (AFB), nouvellement créée dans le cadre du projet de loi biod...

Intercommunalité. Les secrétaires de mairie à l'épreuve de la mutualisation / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Intercommunalité. Les secrétaires de mairie à...

Article | Ville, Frédéric | 2016

Focus sur les évolutions et les opportunités qui naissent de la montée en puissance de l'intercommunalité en France, pour le métier et les fonctions des secrétaires de mairie. Une mutualisation des compétences et des personnels qu...

Chargement des enrichissements...