Réglementation des marchés publics |
/5

0 avis

Réglementation des marchés publics

Article

Analyse et décryptage de la réforme des marchés publics qui entre en application en France au 1er avril 2016. Interview de Jean Maïa, directeur des affaires juridiques au Ministère de l'Economie, qui revient sur l'esprit et les objectifs de cette réforme, tout en se voulant rassurant pour les acheteurs publics. Revue de détails des nouvelles modalités de consultation et de passation, par Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics qui constitue la première partie d'une série d'articles intitulé "Réglementation des marchés publics".

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2313, 18/04/2016»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

De la même série

Réglementation des marchés publics |

Réglementation des marchés publics

Article | 2016

Analyse et décryptage de la réforme des marchés publics qui entre en application en France au 1er avril 2016. Interview de Jean Maïa, directeur des affaires juridiques au Ministère de l'Economie, qui revient sur l'esprit et les ob...

Mobilité. Fusions, mutualisations : de nouvelles opportunités ? / Laurence Denès | Denès, Laurence

Mobilité. Fusions, mutualisations : de nouvel...

Article | Denès, Laurence | 2016

Nécessité pour les collectivités locales françaises de miser sur la transparence et l'équité dans les processus de mobilité professionnelle qui se multiplient, en 2016, à la faveur de la réforme territoriale. Fusion, mutualisation...

Intercommunalité. L'action sociale, levier du projet global / Sophie Le Gall | Le Gall, Sophie

Intercommunalité. L'action sociale, levier du...

Article | Le Gall, Sophie | 2016

Montée en puissance en 2016 de l'échelon intercommunal dans le cadre des politiques d'action sociale en France, même si la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2015 n'a pas créé l'effervescence attendue en la matière. Pourtant, l...

Parité. Les femmes risquent d'être les grandes perdantes des nouvelles intercommunalités / Pablo Aiquel | Aiquel, Pablo

Parité. Les femmes risquent d'être les grande...

Article | Aiquel, Pablo | 2016

C'est la dernière assemblée d'élus qui n'est soumise à aucune obligation légale quant à l'égalité femmes-hommes : l'intercommunalité est devenue le maillon faible de la parité depuis les élections départementales qui ont instauré ...

Pierre Suesser : "La loi "santé" est un nouveau départ pour la protection maternelle et infantile" / Sophie Le Gall | Le Gall, Sophie

Pierre Suesser : "La loi "santé" est un nouve...

Article | Le Gall, Sophie | 2016

Rassuré par la place accordée à la prévention dans la loi du 26 janvier 2016, le président du Syndicat national des médecins de PMI reste néanmoins vigilant : il attend des moyens et une revalorisation.

Chargement des enrichissements...