Logement social. La fin du tour de passe-passe communes-intercommunalité / David Picot

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Logement social. La fin du tour de passe-passe communes-intercommunalité / David Picot

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La possibilité pour une interco de mutualiser les objectifs triennaux de logements sociaux des communes qui le souhaitent pourrait être supprimée.

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Description physique: p.10

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2315, 02/05/2016

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