Logement social. La fin du tour de passe-passe communes-intercommunalité / David Picot

Article

Picot, David

La possibilité pour une interco de mutualiser les objectifs triennaux de logements sociaux des communes qui le souhaitent pourrait être supprimée.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2315, 02/05/2016»

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