L' Acquisition de véhicules de transport à faibles émissions / Aloïs Ramel

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L' Acquisition de véhicules de transport à faibles émissions / Aloïs Ramel

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Les véhicules à faibles émissions sont des véhicules électriques ou des véhicules produisant de faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Les institutions publiques gèrent directement ou non des parcs de véhicules qui peuvent être affectés à un service de transport privé ou de transport public régulier de personnes. Les véhicules utilisés par la défense nationale, la police, la gendarmerie, la sécurité civile sont exclus des mesures de renouvellement prévues par la loi de transition énergétique.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2320, 06/06/2016»

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Note

Fait partie d'une série d'articles consacrée à la transition énergétique.

Description physique: pp.70-72

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2320, 06/06/2016

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