BMVR préprod

Groupement d'intérêt public : un statut rénov...

Article | Seban, Didier | 2011

La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit vient d'être publiée au Journal officiel. Elle encadre, notamment, le régime juridique des groupements d'intérêt public. 25 articles ont pour objet de définir le st...

L' Acquisition de véhicules de transport à fa...

Article | Ramel, Aloïs | 2016

Les véhicules à faibles émissions sont des véhicules électriques ou des véhicules produisant de faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Les institutions publiques gèrent directement ou n...

Mobilité 5/5. Vers des déplacements plus prop...

Article | Aderno, Alexandra | 2020

Le plan de mobilité régit l'organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans un ressort territorial. Les infrastructures de recharge pour véhicules électriques son...

Lille. La ville et la CAF s'associent contre ...

Article | Guignot, Caroline | 2013

Signature, en juin 2013, entre la ville de Lille et la caisse d'allocations familiales du Nord, d'une troisième convention de partenariat, élargissant encore la portée de leur dispositif. Celui-ci prévoit, depuis 2007, la visite d...

Aurélie Filippetti : "L'Etat doit structurer ...

Article | Girard, Hélène | 2013

Société publique locale : Un statut écartant ...

Article | Stratula, Aliona | 2013

Les règles encadrant la représentation des collectivités et de leurs groupements par les élus au sein des organes sociaux des SPL suscitent encore quelques interrogations, notamment au regard des règles d'éligibilité et de l'appli...

Loiret. Acteurs publics et entrepreneurs loca...

Article | Talpin, Jean-Marc | 2013

Rapprochement et mutualisation des moyens, en 2013, de la plupart des acteurs économiques du Loiret (collectivités et institutions), dans l'objectif de promouvoir le département auprès des entreprises extérieures, par l'intermédia...

Territoire de Belfort. Aux Eurockéennes, le d...

Article | Lacour, Geneviève de | 2013

Zoom sur la démarche écologique du conseil général du Territoire de Belfort qui, depuis 2012, fait trier les déchets alimentaires durant son festival de musique, les Eurockéennes. En 2013, la méthanisation des 15 tonnes de déchets...