Groupement d'intérêt public : un statut rénové / Didier Seban | Seban, Didier
/5

0 avis

Groupement d'intérêt public : un statut rénové / Didier Seban

Article

Seban, Didier | Stratula, Aliona

La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit vient d'être publiée au Journal officiel. Elle encadre, notamment, le régime juridique des groupements d'intérêt public. 25 articles ont pour objet de définir le statut de ces groupements, tout en leur laissant une plus grande marge de souplesse.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2080, 30/05/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Société publique locale : Un statut écartant le risque d'inégibilité / Aliona Stratula | Stratula, Aliona

Société publique locale : Un statut écartant ...

Article | Stratula, Aliona | 2013

Les règles encadrant la représentation des collectivités et de leurs groupements par les élus au sein des organes sociaux des SPL suscitent encore quelques interrogations, notamment au regard des règles d'éligibilité et de l'appli...

Sécurité des parkings publics et privés / Jean-Louis Vasseur | Vasseur, Jean-Louis

Sécurité des parkings publics et privés / Jea...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Le cadre légal de la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans un parking varie essentiellement selon la nature, publique ou privée, du lieu surveillé. Si la compétence de la Cnil est principalement liée à la nature du ...

Laïcité et collectivités : Liberté religieuse et service public / Jean-Louis Vasseur | Vasseur, Jean-Louis

Laïcité et collectivités : Liberté religieuse...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

De la même série

Groupement d'intérêt public : un statut rénové / Didier Seban | Seban, Didier

Groupement d'intérêt public : un statut rénov...

Article | Seban, Didier | 2011

La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit vient d'être publiée au Journal officiel. Elle encadre, notamment, le régime juridique des groupements d'intérêt public. 25 articles ont pour objet de définir le st...

François Deluga : Face aux lecteurs de "La Gazette" / Sylvie Fagnart | Fagnart, Sylvie

François Deluga : Face aux lecteurs de "La Ga...

Article | Fagnart, Sylvie | 2011

Conséquences de la réforme en profondeur du CNFPT issue de la loi de 2007, rapport incendiaire de la Cour des comptes, besoins et attentes des agents comme des collectivités... le président du CNFPT n'élude pas les critiques. Il s...

Le Grand Lyon marque son premier but / Claude Ferrero | Ferrero, Claude

Le Grand Lyon marque son premier but / Claude...

Article | Ferrero, Claude | 2011

Le projet d'arène 100% privée va être déclaré d'intérêt général comme le souhaite l'interco.

Mutualisation : Organisation et missions des services communs / Philippe Petit | Petit, Philippe

Mutualisation : Organisation et missions des ...

Article | Petit, Philippe | 2011

La loi du 16 décembre 2010 instaure de nouveaux outils de mutualisation de services qui permettent aux communes et à certaines structures intercommunales à fiscalité propre de partager leurs services, notamment en matière d'urbani...

L' Expérimentation de la lutte contre la précarité énergétique se poursuit / Stéphanie Marseille | Marseille, Stéphanie

L' Expérimentation de la lutte contre la préc...

Article | Marseille, Stéphanie | 2011

L'initiative, menée par une association, vise à faire baisser la facture énergétique de ménages surendettés.

Chargement des enrichissements...