BMVR préprod

Société publique locale : Un statut écartant ...

Article | Stratula, Aliona | 2013

Les règles encadrant la représentation des collectivités et de leurs groupements par les élus au sein des organes sociaux des SPL suscitent encore quelques interrogations, notamment au regard des règles d'éligibilité et de l'appli...

Sécurité des parkings publics et privés / Jea...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Le cadre légal de la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans un parking varie essentiellement selon la nature, publique ou privée, du lieu surveillé. Si la compétence de la Cnil est principalement liée à la nature du ...

Laïcité et collectivités : Liberté religieuse...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

François Deluga : Face aux lecteurs de "La Ga...

Article | Fagnart, Sylvie | 2011

Conséquences de la réforme en profondeur du CNFPT issue de la loi de 2007, rapport incendiaire de la Cour des comptes, besoins et attentes des agents comme des collectivités... le président du CNFPT n'élude pas les critiques. Il s...

Remise à niveau des barrages anti-inondation ...

Article | Lelong, Jean | 2011

A la lumière des crues de 2002, le conseil général du Gard a réexaminé le comportement de ses barrages anti-inondation. De son côté, l'Etat a réévalué les normes concernant ces équipements. Parmi les six ouvrages du département, c...

Partenariat réussi pour monter une maison méd...

Article | Talpin, Jean-Jacques | 2011

Collectivités et médecins se sont associés dans une structure assurant la permanence des soins les week-end.

Budgets 2011 : Un plan de 10 millions d'euros...

Article | Hélias, Aurélien | 2011

Lancée à l'été 2010, le "plan de sauvegarde" du conseil général de l'Aube vise à contrer l'effet de ciseaux pesant sur les ressources budgétaires. Toutes les dépenses sont examinées, comme les possibilités de recettes nouvelles.

Millefeuille territorial : Nouveaux groupemen...

Article | 2011