Sécurité. Le débat sur les pouvoirs des policiers municipaux est relancé / Hervé Jouanneau

0 avis

Sécurité. Le débat sur les pouvoirs des policiers municipaux est relancé / Hervé Jouanneau

Article

Face au terrorisme, les syndicats de police municipale réclament des moyens alignés sur ceux de la police nationale. Des revendications qui ne font pas consensus chez les élus.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2330, 29/08/2016»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: p.11

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2330, 29/08/2016

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Sécurité civile : Financement des Sdis, la fi...

Article | Jouanneau, Hervé | 2010

Un débat organisé à l'Assemblée nationale a clos la polémique entre élus et pompiers. Le ministre de l'Intérieur y a réaffirmé la compétence partagée Etat-département sur les services d'incendie et de secours.

Prévention de la délinquance : Les collectivi...

Article | Jouanneau, Hervé | 2010

A un mois environ du premier tour des élections régionales, la lutte contre la délinquance, thème de prédilection de Nicolas Sarkozy, revient en force dans le débat public. En ligne de mire : l'examen, le 9 février 2010, en premiè...

Sécurité publique : Ce que la Loppsi va chang...

Article | Jouanneau, Hervé | 2010

Police municipale, vidéosurveillance, partenariat local... le projet de loi sur la sécurité intérieure, adopté le 17 février 2010 par les députés, comporte de nombreuses dispositions intéressant les collectivités.

De la même série

La Cessation de fonction des agents contractu...

Article | Soykurt, Sophie | 2016

Désormais, à l'expiration du contrat, l'autorité territoriale a l'obligation de délivrer à l'agent un certificat attestant de la relation d'emploi achevée. Le licenciement pour l'un des motifs prévus par l'article 39-3 du décret d...

Sécurité. Le débat sur les pouvoirs des polic...

Article | Jouanneau, Hervé | 2016

Face au terrorisme, les syndicats de police municipale réclament des moyens alignés sur ceux de la police nationale. Des revendications qui ne font pas consensus chez les élus.

Gérer l'occupation des places dans les halles...

Article | Capdebos, Clément | 2016

L'attribution des emplacements individuels doit être dictée par la satisfaction de l'intérêt général et le bon fonctionnement du marché.

Expropriation. La délicate évaluation du préj...

Article | Moussault, Michaël | 2016

En théorie, l'indemnité perçue par l'exproprié doit lui permettre de racheter un bien identique à celui dont il a été dépossédé, sans lui faire bénéficier d'un enrichissement sans cause.

Données personnelles. La responsabilité de l'...

Article | Perray, Romain | 2016

Les problématiques relatives à la transmission de données, notamment personnelles, ne cessent de prendre de l'ampleur, tant sur le plan juridique que s'agissant du quotidien des citoyens qui prennent de plus en plus conscience des...

Chargement des enrichissements...