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Les Indemnités de fin de contrat des territoriaux / Sophie Soykurt
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Versée en une fois, l'indemnité de licenciement est calculée en fonction de la rémunération perçue par l'agent et de son ancienneté, selon les modalités du décret du 15 février 1988 modifié. Lorsque l'agent démissionne, il ne peut prétendre ni au versement d'indemnités de licenciement, ni, en principe, aux allocations chômage, sauf démission pour motif légitime. Lorsque son contrat arrive à son terme sans être renouvelé, l'agent peut percevoir l'indemnité compensatrice de congés payés et, éventuellement, des allocations chômage.
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