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Installer la fonction de référent déontologue / Samuel Dyens
Article
Qu'elle soit internalisée ou externalisée, la fonction de référent déontologue doit être organisée dans l'ensemble des collectivités territoriales et établissements publics. Le décret du 10 avril 2017 laisse une importante marge de manoeuvre aux collectivités, aussi bien pour organiser les modalités que pour déterminer les missions du déontologue. La mise en place du référent n'est que la traduction du droit des agents publics à pouvoir bénéficier d'un conseil utile au respect de leurs obligations déontologiques.
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