Fiscalité. Le système de calcul de la CVAE au bord du précipice / Cédric Néau

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Néau, Cédric

La décision du Conseil constitutionnel est le dernier avatar d'une fiscalité économique mal née. La refonte de la CVAE paraît inévitable.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2373, 03/07/2017»

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