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Contentieux. La médiation, une panacée pour le contentieux du secteur local ?
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Depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, les acteurs du secteur public local, peuvent en conséquence décider de recourir à la médiation pour régler leurs litiges. La médiation est un processus structuré par lequel les parties tentent de parvenir à un accord amiable, avec un médiateur, choisi par elles, ou désigné avec leur accord par la juridiction. La procédure médiatrice est clarifiée. Mais cette clarification sera-t-elle suffisante pour favoriser le développement de cette technique dans le secteur public ?
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