Lanceurs d'alerte : le régime juridique / Didier Frochot

Article

Frochot, Didier

L'expression "lanceur d'alerte" est connue du grand public, en France, depuis deux décennies. Toutefois, beaucoup d'ambiguïtés et de confusions ont circulé sur cette notion. Retour sur le régime juridique du lanceur d'alerte, en France : les caractéristiques juridiques du lanceur d'alerte, son statut, et quid du lancement d'alerte malveillant. Pas de chiffres.

Voir le numéro de la revue «Archimag.com, 308, 01/10/2017»

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