Commande publique. La modification en cours d'exécution d'un marché public / Hélène Leleu | Leleu, Hélène
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Commande publique. La modification en cours d'exécution d'un marché public / Hélène Leleu

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Leleu, Hélène

Si toute modification substantielle du marché public reste interdite, les exceptions à ce principe sont désormais listées, assurant une certaine sécurité aux acheteurs publics. Le recours à l'une des hypothèses prévues par les textes et permettant d'anticiper la modification d'un marché nécessite cependant une grande vigilance. Des seuils, en dessous desquels la modification mineure est admise, sont désormais fixés par les textes.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2385, 09/10/2017»

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