Le Nouveau régime des sites patrimoniaux remarquables / Nathalie Finck

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Finck, Nathalie

Se substituant aux anciens dispositifs de protection du patrimoine, les SPR (sites patrimoniaux remarquables) doivent protéger et valoriser le patrimoine architectural, urbain, et paysager de nos territoires. La procédure de classement est largement soumise au contrôle de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA). La gestion d'un SPR est assurée par une commission locale et au regard du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP).

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2387, 23/10/2017»

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