Décentralisation. Bercy prend la main sur les collectivités

0 avis

Décentralisation. Bercy prend la main sur les collectivités

Article

La France est-elle encore une République décentralisée, ainsi que le claironne l'article premier de la Constitution depuis la révision "Raffarin" du 28 mars 2003 ? C'est la question que l'on peut se poser au regard d'un certain nombre de dispositions financières visant directement les collectivités locales qui sont mises sur la table dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2018.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2389, 06/11/2017»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.8-10

Date de publication: 2017

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2389, 06/11/2017

Sujets

Suggestions

De la même série

Décentralisation. Bercy prend la main sur les...

Article | 2017

Plans climat : les collectivités cherchent en...

Article | Descamps, Olivier | 2017

Devenus intercommunaux, les plans climat-air-énergie doivent aider les territoires à appliquer l'accord de Paris. Pas si simple.

Social. L'afflux de jeunes migrants affole le...

Article | Raynaud, Isabelle | 2017

L'arrivée de plus en plus massive de mineurs non accompagnés menace les finances des départements.

Fiscalité des déchets : le temps des grandes ...

Article | Descamps, Olivier | 2017

Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, le gouvernement français confirme sa volonté de renchérir le coût de traitement des déchets en introduisant une augmentation progressive de la taxe générale sur les activ...

JO de Paris 2024 : les régions dans les start...

Article | Picot, David | 2017

De multiples collectivités souhaitent accueillir des stages pré-olympiques. Les régions tentent d'organiser le mouvement.

Chargement des enrichissements...