CU du Grand Reims. Impôts locaux : un pacte qui neutralise l'impact de la mégafusion de 143 communes / Claire Chevrier | Chevrier, Claire (1963-....)
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CU du Grand Reims. Impôts locaux : un pacte qui neutralise l'impact de la mégafusion de 143 communes / Claire Chevrier

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Chevrier, Claire (1963-....)

Créer une communauté urbaine obligeait à unifier les taux de fiscalité des ménages et entreprises, très variables selon les neuf EPCI. Il a été décidé que chaque ménage continuerait de payer le même montant d'impôts. Un lissage des taux est prévu pour les sociétés. Toutes les communes ont voté les taux de neutralisation proposés par la direction des impôts. Les produits excédentaires sont redistribués.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2389, 06/11/2017»

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