Taxes et participations d'urbanisme : les principes fondamentaux / Jean-Baptiste Ollier | Ollier, Jean-Baptiste
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Taxes et participations d'urbanisme : les principes fondamentaux / Jean-Baptiste Ollier

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Ollier, Jean-Baptiste

Les taxes et les participations d'urbanisme sont limitativement prévues par la loi et énumérées par le code de l'urbanisme.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2406, 12/03/2018»

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