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Choisir entre bail emphytéotique et bail à construction / Claire-Marie Dubois-Spaenle
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Nombre de communes possèdent, dans leur patrimoine privé, des terrains nus ou des bâtiments susceptibles d'être valorisés par des constructions ou par des aménagements. Le bail emphytéotique et le bail à construction présentent à première vue des similitudes. Mais un examen approfondi révèle de vraies différences.
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