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Les Règles de fonctionnement du conseil de discipline
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Organe paritaire, le conseil de discipline est composé en principe pour moitié de représentants du personnel et de la collectivité concernée. Il est présidé par un magistrat de l'ordre administratif. Le conseil de discipline est obligatoirement consulté, sauf pour les sanctions disciplinaires les moins sévères (celles du premier groupe). Il est saisi par un rapport de l'autorité territoriale. Le conseil de discipline doit se prononcer dans un délai de deux mois à compter du jour où il a été saisi par l'autorité territoriale. Le délai est ramené à un mois si le fonctionnaire poursuivi a été suspendu.
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