Dématérialiser les procédures de passation des marchés publics / Bastien David

Article

David, Bastien

La plateforme de dématérialisation - ou profil acheteur - est l'outil indispensable à l'acheteur public en vue de respecter ses obligations. En principe, les offres et les candidatures papier ne doivent plus être acceptés par les collectivités à partir du 1er octobre 2018. La dématérialisation des marchés publics a pour objectif de réduire le nombre d'éléments justificatifs à demander aux candidats.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2417, 28/05/2018»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Faire une place aux entreprises locales dans les marchés publics / Bastien David | David, Bastien

Faire une place aux entreprises locales dans ...

Article | David, Bastien | 2017

Avant d'engager une stratégie d'achat local, il faut mesurer objectivement les capacités du tissu économique local en réponse aux besoins du pouvoir adjudicateur. L'acheteur doit veiller à lever les obstacles purement matériels, l...

Pratiquer le sourcing dans les marchés publics / Bastien David | David, Bastien

Pratiquer le sourcing dans les marchés public...

Article | David, Bastien | 2018

Le sourcing au sens de la commande publique est une pratique d'assistance à la préparation. L'acheteur doit faire état de l'ensemble des mesures de mise en oeuvre du sourcing dans le rapport de présentation du marché. La pratique ...

Modifier un marché public en cours d'exécution / Bastien David | David, Bastien

Modifier un marché public en cours d'exécutio...

Article | David, Bastien | 2019

Le décret du 25 mars 2016 dresse une liste exhaustive des cas dans lesquels un marché public peut être régulièrement modifié en cours d'exécution. La modification ne peut avoir pour conséquence de remettre en cause la procédure de...

De la même série

La Médiation préalable, une alternative aux tribunaux / Claire Chevrier | Chevrier, Claire (1963-....)

La Médiation préalable, une alternative aux t...

Article | Chevrier, Claire (1963-....) | 2018

La médiation préalable obligatoire, prévue pour désengorger les tribunaux, va être expérimentée par des centres de gestion volontaires. Les collectivités intéressées doivent délibérer vite, les conventions étant à signer avant le ...

Les Maisons des forêts rapprochent les enfants de la nature / Alizée Guilhem | Guilhem, Alizée

Les Maisons des forêts rapprochent les enfant...

Article | Guilhem, Alizée | 2018

Près d'un tiers du territoire de la métropole de Rouen (Seine-Maritime) est forestier. En proposant des animations, les maisons des forêts participent à une meilleure connaissance des lieux. Les programmes proposés s'adressent à t...

Christophe Bouillon. Violemment modéré / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste

Christophe Bouillon. Violemment modéré / Jean...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2018

Ancien maire de banlieue, le nouveau président de l'Association des petites villes de France dit "non" à la guerre des territoires. Et affiche son indépendance vis-à-vis du pouvoir central.

La Levée de l'emplacement réservé après mise en oeuvre du droit de délaissement / Marie-Céline Pelé | Pelé, Marie-Céline

La Levée de l'emplacement réservé après mise ...

Article | Pelé, Marie-Céline | 2018

L'emplacement réservé correspond à une servitude affectant un terrain en vue de le "réserver" à une destination future d'utilité publique. Le propriétaire peut mettre en demeure le bénéficiaire de la réserve pour forcer son acquis...

Le Cadre d'emplois des attachés territoriaux / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Le Cadre d'emplois des attachés territoriaux ...

Article | Soykurt, Sophie | 2018

L'accès au cadre d'emplois attaché territorial intervient soit par concours (externe, interne ou troisième concours), soit par le biais de la promotion interne. Cinq spécialités sont ouvertes aux concours : administration générale...

Chargement des enrichissements...