Concessions provisoires, mode d'emploi / Raphaël Apelbaum

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Concessions provisoires, mode d'emploi / Raphaël Apelbaum

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Les acteurs publics locaux sont parfois soumis à des contraintes de temps et à des circonstances d'urgence qui opposent le formalisme à l'intérêt général du service public. L'exonération de procédure de publicité et de mise en concurrence ne peut être justifiée que par la réunion de conditions strictes et cumulatives que les acheteurs publics oublient parfois. La jurisprudence du Conseil d'Etat est, en pratique, assez complexe à manier. Les conditions d'application s'apprécient en fonction de l'espèce.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2430, 03/09/2018»

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Description physique: pp.58-60

Date de publication: 2018

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2430, 03/09/2018

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de Belenet, Alain

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