0 avis
Ajustements de dernière minute sur les données essentielles à publier / Jérôme Michon
Article
Trois arrêtés ont été adoptés le 27 juillet 2018 concernant certains aspects de la dématérialisation de la commande publique. Voici les éléments nouveaux issus de l'arrêté portant sur la publication des données essentielles, prévues notamment par l'article 107 du décret n2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»