Emplois fonctionnels : le recrutement et la cessation des fonctions / Marjorie Abbal

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Emplois fonctionnels : le recrutement et la cessation des fonctions / Marjorie Abbal

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Si le recrutement d'un fonctionnaire par voie de détachement reste le principe, il est également des possibilités, certes réduites à ce jour, de recruter des agents contractuels. La Loi du 26 janvier 1984 permet Le "recrutement direct" d'agents contractuels, mais se faisant sur une liste d'emplois fonctionnels limitative. L'autorité territoriale peut, sous couvert de la démonstration d'une "perte de confiance", mettre fin au détachement ou, le cas échéant, au contrat de l'agent occupant un emploi fonctionnel.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2435, 08/10/2018»

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Description physique: pp.60-62

Date de publication: 2018

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2435, 08/10/2018

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