Contentieux. Urbanisme : des mesures pour des procédures plus rapides / Manuel Delamarre

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Contentieux. Urbanisme : des mesures pour des procédures plus rapides / Manuel Delamarre

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De nouvelles dispositions restreignent les conditions de recevabilité et permettent un traitement contentieux plus rapide. L'expérimentation de la suppression de l'appel pour certains contentieux d'urbanisme est prolongée par le décret du 17 juillet 2018. Ce même décret introduit également une disposition d'ordre général en matière de procédure dite de "référé-suspension".

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2439, 05/11/2018»

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Description physique: pp.60-61

Date de publication: 2018

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2439, 05/11/2018

Contributeurs

Guerrero, Nicolas

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