BMVR préprod

Livre

Droit de la fonction publique

Delamarre, Manuel. Auteur

Vuibert. Paris : 2007

1 vol. (183 p.) ; couv. ill. ; 23 cm

Contentieux. Une réforme qui renforce le Trib...

Article | Delamarre, Manuel | 2015

Par une loi et un décret de février 2015, le Tribunal des conflits a été réformé de manière assez substantielle, même s'il a conservé sa caractéristique essentielle, la parité entre les membres provenant de chacun des deux ordres ...

Une accessibilité et une communicabilité enca...

Article | Delamarre, Manuel | 2017

Les documents administratifs qui peuvent être communiqués aux usagers de l'administration sont envisagés largement, selon des modalités précises. L'administration saisie d'une demande d'accès peut refuser de donner suite aux requê...

"Le prix d'une voix à une élection est de 32 ...

Article | Zignani, Gabriel | 2018

Julia Cagé est professeure d'économie à Sciences-po Paris. Elle est également codirectrice de l'axe "évaluation de la démocratie" du Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP) et membre de l'Obser...

Achat public. Simplifions les marchés... tous...

Article | 2018

A la veille du Salon des maires et des collectivités locales, du 20 au 22 novembre 2018 à Paris, "La Gazette" vous accompagne dans la passation de vos marchés publics. L'an 1 de la "full démat" sera 2019. Tous les acteurs et prati...

Contentieux. Urbanisme : des mesures pour des...

Article | Delamarre, Manuel | 2018

De nouvelles dispositions restreignent les conditions de recevabilité et permettent un traitement contentieux plus rapide. L'expérimentation de la suppression de l'appel pour certains contentieux d'urbanisme est prolongée par le d...

Démocratie participative. Avec les citoyens, ...

Article | Perrier, Nathalie | 2018

Les conseils de développement sont des instances de consultation et de proposition sur les orientations majeures des politiques publiques locales. Ils sont créés, notamment, par les métropoles, les communautés urbaines, d'agglomér...

Quatre collectivités créent un portail pour f...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2018

Comment fluidifier Les échanges avec les services de L'Etat et fiabiliser les bases fiscales ? La solution pourrait être le portail FiscaHub, encore au stade du prototype. Quatre collectivités, en partant de leurs besoins et de le...