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Limites territoriales. Pourquoi et comment "défusionner" des communes nouvelles / Bruno Allenbach
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La loi du 16 mars 2015 a relancé le recours à la fusion de communes, en assouplissant les conditions d'exercice des communes nouvelles ainsi créées. La réalité de la vie de ces communes peut conduire à des impasses politiques. Quand la tentation du divorce devient réelle, il convient de pouvoir répondre aux élus comme à la population. La seule option juridique réside alors dans la modification des limites territoriales en vue du détachement d'une portion du territoire d'une commune pour l'ériger en commune séparée.
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