Ce qui a changé dans le régime des accidents et maladies imputables au service / Céline Hodara

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Ce qui a changé dans le régime des accidents et maladies imputables au service / Céline Hodara

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L'ordonnance du 19 janvier 2017 a consacré de nouvelles définitions et présomptions d'imputabilité au service pour les accidents et maladies. Un nouveau congé pour invalidité temporaire imputable au service est créé dont la mise en oeuvre effective est suspendue à la publication d'un décret. L'incidence financière de la reconnaissance de l'imputabilité au service reste inchangée : l'agent a notamment droit au maintien de l'intégralité de son traitement.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2440, 12/11/2018»

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Description physique: pp.60-62

Date de publication: 2018

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2440, 12/11/2018

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