Sdis. Les nouveaux enjeux des contributions des départements et communes / Laurent Guyon

0 avis

Sdis. Les nouveaux enjeux des contributions des départements et communes / Laurent Guyon

Article

La défense contre les incendies et les secours sont, en général, organisés par département. Présidée par un élu local, l'organisation opérationnelle des Sdis relève des préfets. Le financement des Sdis est assuré presque exclusivement par des contributions reçues des départements mais aussi du bloc communal, des communes ou EPCI.Depuis le décret de fin 2017, les dates de notification sur le montant et la répartition des contributions ont été reportées au 15 décembre et au 1er janvier.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2443, 03/12/2018»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.60-62

Date de publication: 2018

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2443, 03/12/2018

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Les Multiples enjeux de la réduction des déla...

Article | Guyon, Laurent | 2018

Des retards dans le paiement des factures occasionnent, pour les entreprises, des difficultés de trésorerie, une fragilité économique et le règlement tardif de leurs fournisseurs. Entre sociétés privées, les délais sont de 60 jour...

Finances locales. Subventions d'investissemen...

Article | Guyon, Laurent | 2018

Une subvention est une aide accordée sans contrepartie pour financer une oeuvre d'intérêt général. Une subvention d'investissement finance un actif de la personne qui la reçoit. Les subventions d'investissement entre collectivités...

Procédures de signalement des alertes éthique...

Article | Guyon, Laurent | 2019

Le lanceur d'alerte, personne physique ou morale, signale un danger ou un délit pour le faire cesser ou déclencher une mobilisation de l'opinion publique. Le lanceur d'alerte doit être de bonne foi, animé d'intentions louables et ...

De la même série

Management. L'enquête administrative, pièce m...

Article | Cochereau, Marie | 2018

L'autorité territoriale souhaitant sanctionner un agent subit le plus souvent, en pratique, un "double contrôle" de l'opportunité de sa décision de sanction. L'administration a ainsi à sa disposition un outil efficace, mais aux co...

Ces communes qui s'insurgent contre les panne...

Article | Aiquel, Pablo | 2018

Depuis le début de l'année 2018, dans de multiples communes, les pannes sur la téléphonie fixe se multiplient et les temps de réparation s'allongent. Les députés des territoires ruraux sont vent debout et l'autorité des télécoms a...

La Promotion interne des agents territoriaux ...

Article | Soykurt, Sophie | 2018

La promotion interne est un recrutement qui a pour objet de permettre à un fonctionnaire territorial de changer de cadre d'emplois et d'améliorer sa carrière. C'est au vu de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérienc...

Jean-Luc Ducrocq. L'alliance de la rigueur et...

Article | Krassovsky, Julie | 2018

Conseiller spécial auprès du directeur général des services de Lyon, chargé des projets transversaux entre la ville et la métropole, Jean-Luc Ducrocq est un meneur attentif aux autres.

Sdis. Les nouveaux enjeux des contributions d...

Article | Guyon, Laurent | 2018

Chargement des enrichissements...