Sdis. Les nouveaux enjeux des contributions des départements et communes / Laurent Guyon

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Sdis. Les nouveaux enjeux des contributions des départements et communes / Laurent Guyon

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La défense contre les incendies et les secours sont, en général, organisés par département. Présidée par un élu local, l'organisation opérationnelle des Sdis relève des préfets. Le financement des Sdis est assuré presque exclusivement par des contributions reçues des départements mais aussi du bloc communal, des communes ou EPCI.Depuis le décret de fin 2017, les dates de notification sur le montant et la répartition des contributions ont été reportées au 15 décembre et au 1er janvier.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2443, 03/12/2018»

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Description physique: pp.60-62

Date de publication: 2018

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2443, 03/12/2018

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