La Protection des vignobles, un défi à relever pour le droit de l'urbanisme / Vincent Doebelin | Doebelin, Vincent
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La Protection des vignobles, un défi à relever pour le droit de l'urbanisme / Vincent Doebelin

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Doebelin, Vincent

La commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers est consultée pour avis lors de nombreuses procédures prévues par le droit de l'urbanisme. L'institut national de l'origine et de la qualité est un interlocuteur important entre les territoires viticoles concernés par des appellations et les collectivités territoriales. Le classement au patrimoine mondial de l'Unesco est une valorisation des paysages viticoles généralement prise en compte par les collectivités et le juge administratif.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2447, 07/01/2019»

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