Contentieux. Contrôle de l'Urssaf : les bons réflexes à avoir / François Taquet | Taquet, François
/5

0 avis

Contentieux. Contrôle de l'Urssaf : les bons réflexes à avoir / François Taquet

Article

Taquet, François

Collectivités, amicales, centres de loisirs et associations sportives, notamment, n'échappent pas au risque d'un contrôle de l'Urssaf car ces entités sont soumises au code de la sécurité sociale. Tout contrôle est précédé de l'envoi, par l'organisme chargé du recouvrement des cotisations, d'un avis invitant à consulter la charte du cotisant contrôlé qui récapitule les droits et les devoirs. L'organisme ne pourra mettre en oeuvre le recouvrement des cotisations, majorations et pénalités avant d'avoir adressé au cotisant la réponse à ses éventuelles observations.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2448, 14/01/2019»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Revenu de solidarité active. Obligation de solliciter l'avis de la commission de recours amiable de la CAF / François Taquet | Taquet, François

Revenu de solidarité active. Obligation de so...

Article | Taquet, François | 2019

Toute réclamation contre une décision relative au revenu de solidarité active (RSA) fait l'objet d'un recours administratif préalable soumis pour avis à la commission de recours amiable (CRA). Cette procédure contentieuse complexe...

De la même série

Après la loi "Notre". Développement économique, le new deal / Brigan Jacques le | Jacques le, Brigan

Après la loi "Notre". Développement économiqu...

Article | Jacques le, Brigan | 2019

La loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, également connue en tant que loi "Notre", a conféré aux régions un rôle prééminent des régions dont les missions sont relayées par les commu...

Bordeaux métropole. Quand la mutualisation du numérique ressemble à un jeu de mikado / Hélène Lerivrain | Lerivrain, Hélène

Bordeaux métropole. Quand la mutualisation du...

Article | Lerivrain, Hélène | 2019

La métropole de Bordeaux, en Gironde, développe depuis le début 2014 une stratégie numérique des communes mutualisée tout en travaillant à l'optimisation et à la rationalisation rapide de l'offre de services. Ce sont les agents de...

Patrick Le Lidec : "Le référendum d'initiative citoyenne fait peur aux élus" / Romain Gaspar | Gaspar, Romain

Patrick Le Lidec : "Le référendum d'initiativ...

Article | Gaspar, Romain | 2019

Selon le politologue Patrick Le Lidec, le référendum d'initiative citoyenne cher aux "gilets jaunes" risque de se heurter à l'hostilité des édiles. Et, surtout, il ne s'attaque pas à la cause première de la colère : la hausse des ...

Le Management privé n'est pas soluble dans le secteur public / Maud Parnaudeau | Parnaudeau, Maud

Le Management privé n'est pas soluble dans le...

Article | Parnaudeau, Maud | 2019

Le management territorial a intégré des méthodes du privé à mesure que grandissait la quête de rationalisation. Mais la nature des objectifs et la dimension politique des collectivités restent des facteurs différenciants.

Jacques Marsaud. Drôle de coco / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste

Jacques Marsaud. Drôle de coco / Jean-Baptist...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2019

Cheville ouvrière du communisme municipal, Jacques Marsaud a également été un pionnier du management public. Un itinéraire hors norme que l'ex-DGS raconte dans un livre haut en couleur.

Chargement des enrichissements...