La Médiation, cet outil processus bientôt incontournable / Bertrand Nuret

Article

Nuret, Bertrand

Un an et demi après le début des médiations administratives sous le nouveau régime, l'occasion s'impose de dresser un premier bilan de ce mode alternatif de règlement des différends. La procédure peut intervenir à divers moments, distinguant la médiation conventionnelle (choisie par les parties) de celle juridictionnelle (proposée par le juge). Le recours à la médiation est aussi une façon de soulager les juridictions qui, malgré leurs efforts, n'arrivent plus à rendre des décisions rapides dans un temps judiciaire qui s'accélère.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2452, 11/02/2019»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Intercommunalité, l'ingénierie juridique et financière mutualisée / Bertrand Nuret | Nuret, Bertrand

Intercommunalité, l'ingénierie juridique et f...

Article | Nuret, Bertrand | 2012

Le repli des services en charge du contrôle de légalité au sein des sous-préfectures induit une carence de conseil juridique et financier à destination des collectivités les plus modestes. Celles-ci s'organisent dans un contexte j...

Le Maire, le juge et les antennes-relais / Bertrand Nuret | Nuret, Bertrand

Le Maire, le juge et les antennes-relais / Be...

Article | Nuret, Bertrand | 2012

Les maires sont au coeur de batailles contre les opérateurs de téléphonie mobile, qu'il s'agisse de grandes villes ou de communes rurales. Un combat inscrit dans une situation paradoxale : plus aucun citoyen ne tolère d'être en zo...

Protection fonctionnelle des agents : La prise en charge des honoraires d'avocats / Bertrand Nuret | Nuret, Bertrand

Protection fonctionnelle des agents : La pris...

Article | Nuret, Bertrand | 2013

L'octroi de la protection fonctionnelle n'exclut pas un regard de l'administration sur le montant des honoraires engagés. Ce principe relève du pouvoir d'appréciation de la collectivité, mais suscite quelques interrogations déonto...

De la même série

Comment redonner un sens au travail / Maud Parnaudeau | Parnaudeau, Maud

Comment redonner un sens au travail / Maud Pa...

Article | Parnaudeau, Maud | 2019

La perte de sens au travail touche également la fonction publique en 2019. Baisse des moyens accordée, exigence toujours plus forte des usagers, parcellisation extrême des tâches : les agents ne savent plus dans quel but ils effec...

Grands barrages : ce que va changer l'ouverture à la concurrence / Olivier Descamps | Descamps, Olivier

Grands barrages : ce que va changer l'ouvertu...

Article | Descamps, Olivier | 2019

Question énergétique qui touche les revenus locaux et l'aménagement du territoire, la mise en concurrence des concessions hydroélectriques pourrait être effective dès 2019. Les débats s'éternisent. Les collectivités veulent que l'...

Cécile Gallien. Sentinelle de la Macronie / Marie-Pierre Bourgeois | Bourgeois, Marie-Pierre

Cécile Gallien. Sentinelle de la Macronie / M...

Article | Bourgeois, Marie-Pierre | 2019

Défendre Emmanuel Macron parmi les élus remontés à bloc contre le pouvoir central. Telle est la mission à haut risque de l'attachée territoriale Cécile Gallien, maire (LREM) et vice-présidente de l'Association des maires de France...

Loïc Blondiaux, politologue : "La place accordée aux élus est difficilement justifiable" / Romain Gaspar | Gaspar, Romain

Loïc Blondiaux, politologue : "La place accor...

Article | Gaspar, Romain | 2019

Après le coup d'envoi du grand débat national donné par Emmanuel Macron à la mi-janvier 2019, des centaines de réunions sont prévues dans toute la France. Ce succès relatif rassure le politologue Loïc Blondiaux, professeur de scie...

La Médiation, cet outil processus bientôt incontournable / Bertrand Nuret | Nuret, Bertrand

La Médiation, cet outil processus bientôt inc...

Article | Nuret, Bertrand | 2019

Un an et demi après le début des médiations administratives sous le nouveau régime, l'occasion s'impose de dresser un premier bilan de ce mode alternatif de règlement des différends. La procédure peut intervenir à divers moments, ...

Chargement des enrichissements...