L' Efficacité des arrêtés municipaux antimendicité en question / Vincent Doebelin

0 avis

L' Efficacité des arrêtés municipaux antimendicité en question / Vincent Doebelin

Article

Quand une mairie prend une mesure de police antimendicité, le juge administratif peut être amené à en contrôler la proportionnalité par rapport aux troubles avérés à l'ordre public. La délimitation dans le temps et dans l'espace des arrêtés antimendicité est une autre obligation retenue par le juge administratif. Ces arrêtés constituent une réponse sécuritaire uniquement. L'aide apportée par les centres communaux et intercommunaux d'action sociale semble davantage adaptée contre la pauvreté.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2454, 25/02/2019»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.56-58

Date de publication: 2019

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2454, 25/02/2019

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Prévention et sécurité. Les secours en droit ...

Article | Doebelin, Vincent | 2018

Sont concernés les établissements recevant du public, bâtiments ou locaux répartis en différentes catégories et dans lesquels des réunions ouvertes ont lieu ou des personnes admises. Le PLU (plan local d'urbanisme), document de pl...

Drapeaux, emblèmes politiques et signes relig...

Article | Doebelin, Vincent | 2018

Le principe de neutralité garantit l'invisibilité de la République. La Constitution du 4 octobre 1958 précise que la France est une République indivisible et laïque. Dévolue aux édifices publics, la neutralité permet au juge admin...

Les Crèches de Noël dans l'espace public, une...

Article | Doebelin, Vincent | 2018

Député socialiste, avocat, Aristide Briand est rapporteur du projet de loi de séparation entre Eglises et Etat. Il défend avec opiniâtreté son adoption en décembre 1905 (341 voix contre 233). Le département de la Vendée présente u...

De la même série

L' Intelligence artificielle, pilote de la fl...

Article | Poirier, Anne-Claire | 2019

L'intelligence artificielle s'impose comme un outil clé pour adapter le réseau électrique français à la transition énergétique en 2019. Depuis dix ans, 28 projets, financés par l'Ademe, Agence de l'environnement et de la maîtrise ...

Comment le gouvernement veut transformer la f...

Article | Boulland, Claire | 2019

La fonction publique est au coeur d'une volonté de transformation du gouvernement français en 2019. Celui-ci souhaite moderniser le secteur, en élargissant par exemple les possibilités de recrutement, en redéfinissant de nouveaux ...

Grand débat national. Les services publics au...

Article | Gerbeau, Delphine | 2019

L'organisation de l'Etat et des services publics est l'un des quatre grands thèmes soumis à la réflexion des Français dans le cadre du grand débat national. Les services publics, bien que très critiqués, sont plus que jamais récla...

Les Pompiers s'impliquent dans les quartiers ...

Article | Léger, Coline | 2019

Pour enrayer les violences urbaines subies en intervention, de nombreux services de secours s'emploient à retisser du lien avec les jeunes des quartiers sensibles. Les services de secours mènent des initiatives en concertation ave...

Adeline Fayel. Un engagement humain à toute é...

Article | Krassovsky, Julie | 2019

De la protection maternelle et infantile à la direction générale de collectivité, la fonctionnaire, directrice générale adjointe du pôle "équipements sportifs et culturels" de Rodez agglomération, prouve que les passerelles du ter...

Chargement des enrichissements...