0 avis
Les Entreprises à finalité sociétale en Europe. L'expérience de trois pays européens / Philippe-Henri Dutheil
Article
" Futuribles " a lancé cet automne une série consacrée aux apports de l'entreprise à la fabrique du bien commun. Parmi les articles proposés dans cette série, figuraient notamment une présentation de la façon dont les entreprises françaises se sont impliquées, au fil du temps, dans des missions d'intérêt général, ainsi que divers témoignages d'acteurs d'organisations oeuvrant en ce sens. Ce numéro prolonge cette série au travers d'un autre témoignage d'acteur (article de Marianne Eshet sur la fondation SNCF), et de cet article de Philippe-Henri Dutheil exposant le régime juridique qui encadre les entreprises à finalité sociale de trois voisins européens de la France. Lorsque ce numéro paraîtra, le Sénat français devrait s'être prononcé sur la loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) qu'a votée l'Assemblée nationale cet automne, qui prévoit notamment de faciliter et encadrer le statut d'" entreprise à mission ", apparu en 2015, qui permet aux entreprises d'inscrire dans leurs statuts leur engagement en faveur de l'intérêt général. Philippe-Henri Dutheil présente ici les options juridiques offertes aux entreprises, en Belgique, en Italie et au Luxembourg, pour les inciter et leur permettre de participer à la fabrique du bien commun. Ces trois pays ayant des régimes juridiques assez proches du droit français, ils peuvent servir de source d'inspiration au législateur français pour continuer sur cette voie. Pas de chiffres. Un encadré : les limites de l'action philanthropique en Europe.
Voir le numéro de la revue «Futuribles, 429, 01/03/2019»
Autres articles du numéro «Futuribles»
Suggestions
De la même série
