Urbanisme. Ce que la loi "Elan" a changé en matière d'aménagement / Philippe Peynet

0 avis

Urbanisme. Ce que la loi "Elan" a changé en matière d'aménagement / Philippe Peynet

Article

La loi "Elan " enrichit le code de l'urbanisme d'outils destinés aux opérations d'aménagement de grande ampleur : le projet partenarial d'aménagement et la grande opération d'urbanisme. Le texte adopté précise et modernise par ailleurs le régime des opérations d'intérêt national en leur conférant davantage de souplesse. Sans nourrir l'ambition de transformer la zone d'aménagement concerté (Zac), la loi "Elan" opère plusieurs amendements au régime actuel, de la création à la réalisation.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2455, 04/03/2019»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.54-56

Date de publication: 2019

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2455, 04/03/2019

Contributeurs

Mascré, Etienne

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Les "Bugs" juridiques - 1 : Droit de préempti...

Article | Goutal, Yvon | 2010

Le législateur a souhaité étendre aux fonds de commerce, au sens large, puis aux terrains faisant l'objet de projet d'aménagement commercial, l'application du droit de préemption, jusqu'alors limité aux immeubles. Le dispositif in...

Les "Bugs" législatifs -2- : La modification ...

Article | Peynet, Philippe | 2010

Les possibilités d'adaptation du document d'urbanisme local (PLU ou POS) se sont multipliées depuis dix ans pour aboutir, in fine, à un "panel" de procédures incroyablement complexes, là où deux procédures ont longtemps suffi... I...

Fiscalité de l'urbanisme : Les points clés de...

Article | Peynet, Philippe | 2011

La loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 emporte une véritable réforme de la fiscalité de l'urbanisme. Cette réforme se veut tout à la fois simplificatrice et innovante. Deux nouvelles taxes sont en effet cré...

De la même série

Les DSI plus que jamais au centre du jeu / Ju...

Article | Krassovsky, Julie | 2019

Transition numérique oblige, les directions des systèmes d'information doivent être capables de s'inscrire dans une démarche de services et de veille, et agir dans la stratégie des collectivités.

Maîtriser la médiation en droit public / Char...

Article | Hatinguais, Charline | 2019

La médiation, au sens du code de justice administrative, englobe tout dispositif visant à la résolution amiable d'un différend, avec l'intervention d'un tiers. La confidentialité garantit, en principe, aux parties que leurs éventu...

Urbanisme. Ce que la loi "Elan" a changé en m...

Article | Peynet, Philippe | 2019

Quand les arbitrages budgétaires réduisent le...

Article | Chetrit, Judith | 2019

Les choix opérés sur les budgets des politiques publiques peuvent contribuer à réduire ou, au contraire, à augmenter les inégalités femmes-hommes. Mieux prendre en compte cette problématique implique, pour les collectivités locale...

Code de la commande publique. Choisir une off...

Article | Michon, Jérôme | 2019

Les conditions de participation d'opérateurs économiques à une consultation sont plus détaillées et explicitées dans la partie réglementaire du code de la commande publique 2019 (CCP). L'accès libre et gratuit à des documents en l...

Chargement des enrichissements...