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Contractuels : renouvellement de l'engagement
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L'agent dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation de la décision de renouveler son contrat d'engagement. Le renouvellement abusif de contrats à durée déterminée ouvre à l'agent concerné un droit à l'indemnisation du préjudice subi lors de l'interruption de la relation d'emploi. La loi du 26 janvier 1984 permet dans certains cas le renouvellement pour une durée indéterminée de l'engagement de l'agent contractuel.
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