Les Positions statutaires des fonctionnaires territoriaux / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie
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Les Positions statutaires des fonctionnaires territoriaux / Sophie Soykurt

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Soykurt, Sophie

Depuis 2016, le nombre de positions statutaires dans lesquelles un fonctionnaire peut être placé a été réduit à quatre au lieu de six. Le fonctionnaire en activité peut, sous certaines conditions, notamment sous réserve de l'intérêt du service, être autorisé à accomplir un service à temps partiel. Attention : la mise en disponibilité est une position statutaire à part entière, mais la mise à disposition est une modalité de la position d'activité.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2461, 15/04/2019»

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