Le Droit d'alerte et le retrait des agents / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie
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Le Droit d'alerte et le retrait des agents / Sophie Soykurt

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Soykurt, Sophie

Un danger grave et imminent correspond à une menace pouvant provoquer, dans un délai court, une atteinte sérieuse à l'intégrité physique ou à la santé d'un agent. Il importe peu que le danger perçu par l'agent se révèle, au final, inexistant ou minime : il suffit que sa crainte ait été légitime. L'usage du droit de retrait ne doit pas créer lui-même de danger, et certaines missions de sécurité sont compatibles avec l'exercice du droit de retrait.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2476-2477, 29/07/2019»

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