Loi de finances pour 2020 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités / Christian Escallier

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Loi de finances pour 2020 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités / Christian Escallier

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La loi de finances pour 2020 est marquée par ses dispositions relatives aux modalités de disparition et de compensation de la taxe d'habitation sur les résidences principales. En 2020, "l'effort financier" de l'Etat en faveur des collectivités, articulé en trois blocs, totalisera 116 milliards d'euros. L'enveloppe de la dotation globale de fonctionnement communale est stable. Notons la mise en oeuvre financière de la reprise de la compétence "apprentissage" des régions et la recentralisation du revenu de solidarité active réunionnais.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2500, 03/02/2020»

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Description physique: pp.48-60

Date de publication: 2020

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2500, 03/02/2020

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Bacharan, Céline

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