Urbanisme. Les schémas de cohérence territoriale littoraux après la loi "Elan" / Cuny, Vianney

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Urbanisme. Les schémas de cohérence territoriale littoraux après la loi "Elan" / Cuny, Vianney

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La loi "Elan" de novembre 2018 habilite le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance pour réformer le contenu et le périmètre du schéma de cohérence territoriale (Scot). Depuis la modification de l'article L.121-3 du code de l'urbanisme par la loi "Elan", le Scot doit désormais préciser les modalités d'application de la loi "littoral" du 3 janvier 1986. Avec cette modification de l'article L.121-3 du code de l'urbanisme, la loi n'a-t-elle pas permis au Scot de faire écran entre la loi "littoral" et les autorisations d'urbanisme ?

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2503, 24/02/2020»

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Description physique: pp.60-61

Date de publication: 2020

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2503, 24/02/2020

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