BMVR préprod

Livre

Droit de la fonction publique

Delamarre, Manuel. Auteur

Vuibert. Paris : 2007

1 vol. (183 p.) ; couv. ill. ; 23 cm

Contentieux. Une réforme qui renforce le Trib...

Article | Delamarre, Manuel | 2015

Par une loi et un décret de février 2015, le Tribunal des conflits a été réformé de manière assez substantielle, même s'il a conservé sa caractéristique essentielle, la parité entre les membres provenant de chacun des deux ordres ...

Une accessibilité et une communicabilité enca...

Article | Delamarre, Manuel | 2017

Les documents administratifs qui peuvent être communiqués aux usagers de l'administration sont envisagés largement, selon des modalités précises. L'administration saisie d'une demande d'accès peut refuser de donner suite aux requê...

Jean Dumonteil, le Michel Drucker des collect...

Article | Dupont, Thierry | 2020

Dans son livre "La France des possibles", l'animateur des congrès des maires célèbre les actions innovantes des communes. Sa contribution au rapprochement entre élus et citoyens.

Réforme de la décentralisation 2/8. Les compé...

Article | Rey, Simon | 2020

La Loi "engagement et proximité introduit une nouvelle procédure qui pourrait, par exemple, conduire à la restitution de compétences supplémentaires. La Loi apporte de nombreux aménagements à l'exercice des compétences "eau" et/ou...

Richard Ferrand, président de l'Assemblée nat...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2020

Comment gouverner un pays où il existe 258 variétés de fromage ? Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand (LREM), s'attaque à la question clé du général de Gaulle. Dans un essai vif et original, "Nos lieux communs", ...

Gestion des eaux. De nouvelles lignes directr...

Article | Delamarre, Manuel | 2020

Un décret complète les prescriptions pour la mise en oeuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). La compétence Gemapi a été confiée aux intercos, qui peuvent toutefois trans...

Danger des écrans : la prévention commence pa...

Article | Foin, Michèle | 2020

Les enfants de moins de 3 ans sont exposés de plus en plus tôt aux écrans, avec des conséquences sur la motricité, le langage, le développement psychomoteur... Les professionnels de la petite enfance, agents des collectivités, épr...