Gestion des eaux. De nouvelles lignes directrices pour les établissements publics en matière de Gemapi / Manuel Delamarre

Article

Delamarre, Manuel

Un décret complète les prescriptions pour la mise en oeuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). La compétence Gemapi a été confiée aux intercos, qui peuvent toutefois transférer tout ou partie des missions à des syndicats mixtes. Ces syndicats peuvent prendre la forme d'établissement public d'aménagement et de gestion des eaux, ou d'établissement public territorial de bassin.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2507, 23/03/2020»

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