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Cerner les possibilités de régularisation des documents d'urbanisme / Philippe Peynet
Article
L'article L.600-9 du code de l'urbanisme est directement inspiré des dispositions de l'article L.600-5-1 du même code applicables au permis de construire. Le temps de la régularisation, le document d'urbanisme demeurera applicable. Si l'illégalité est régularisée, le juge en prendra acte et rejettera la requête en annulation. Le vice de fond doit pouvoir être corrigé par une procédure de modification. Le vice de forme ou de procédure doit être postérieur au débat sur le projet d'aménagement et de développement durable.
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